Rechercher un journal, un article
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2024.
route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2024. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.477 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
. ».
Art. 2.
Le dernier alinéa de l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Art. 3.
L’article 20 de l ... . 2.
Le dernier alinéa de l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Art. 3.
L'article 20 de l ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
».
Art. 9.
Il est inséré, après l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, susvisée, une section VI rédigée comme suit :
« Section VI - Des modalités d’affiliation aux ... septembre 2023, susvisée, les termes « ladite loi » sont remplacés par les termes « la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ».
Art. 9.
Il est inséré, après l'article 19 de l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Complémentaire soit par remboursement, soit par retenues sur les prestations à venir servies par cette Caisse, sous réserve que la personne ne conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les ... conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 20.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.151 du 12 octobre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
19 ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.130 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
19 septembre 1949 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
, un chapitre II rédigé comme suit :
« Chapitre II - De la publicité du répertoire du commerce et de l’industrie
Article 10 : En application de l’article 19 de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 ... , un chapitre II rédigé comme suit :
« Chapitre II - De la publicité du répertoire du commerce et de l'industrie
Article 10 : En application de l'article 19 de la loi n° 721 du 27 décembre 1961, modifiée ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
suivant la notification, la demande d’inscription, les déclarations subséquentes ou la demande de radiation sont refusées et les droits perçus en application de l’article 19 sont conservés. ».
Art. 5 ... notification, la demande d'inscription, les déclarations subséquentes ou la demande de radiation sont refusées et les droits perçus en application de l'article 19 sont conservés. ».
Art. 5.
Sont insérés, après l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
l’année sociale considérée.
Art. 16.
La déclaration prévue à l’article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est adressée, à la diligence du Président de la personne morale ... 'article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est adressée, à la diligence du Président de la personne morale, au Secrétariat Général du Gouvernement.
Art. 17.
La demande d'agrément d ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique.
’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976, modifiée, susvisée, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... 19 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...